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Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS. Ces ressources doivent atteindre un certain montant net, qui varie en fonction de la taille de la famille, sauf si le demandeur est titulaire:. Les conditions de logement sont évaluées d’après les renseignements fournis dans cette attestation. Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants. Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement. Celle-ci complète, si besoin, l’instruction et adresse le dossier au préfet pour décision. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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Afficher le thème Social – Santé. Faire une suggestion sur cette fiche. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes. La procédure de regroupement familial permet à un étranger le demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Instruction de la demande L’Ofii confie, dans un premier temps, l’instruction du dossier au maire de la commune du domicile du demandeur ou cera maire de la commune où l’étranger envisage de s’établir.

C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. Si les conditions sont remplies, le regroupement familial peut être autorisé. Le maire transmet cerfx le dossier avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement à la fanilial concernée de l’Ofii.

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En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis du maire est supposé favorable. La procédure de regroupement familial concerne collectivement: Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de regroupfment pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement.

cerfa regroupement familial

Demande de regroupement familial. Accéder au menu Accéder au contenu Cerrfa du site Contacts. Afficher le thème Loisirs. Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies.

En cas de refus, la décision doit être motivée.

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Afficher le thème Étranger. Il doit aussi présenter une superficie habitable minimum suivant la zone géographique où il est situé A bis, A, B1, B2, ou C définies par arrêté. Tout replier Tout déplier.

Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial. Demande de regroupement familial ressortissants étrangers Public concerné: Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction regrroupement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Il doit joindre à sa demande la copie des justificatifs correspondants à sa situation, listés en cerfw du formulaire. Javascript est désactivé ffamilial votre navigateur. Format pdf [0,28 MB].

Demande de regroupement familial |

La procédure de regroupement familial permet au demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants. Pourquoi remplir ce formulaire? Conditions à remplir ceraf la famille La famille doit résider à l’étranger. Les ressources du demandeur regroupemeent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. Un enfant recueilli par kafala judiciaire en Algérie peut bénéficier du regroupement familial en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant à titre exceptionnel l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire bénéficier du regroupement familial un enfant recueilli par cefra judiciaire d’une autre nationalité.

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Demande de regroupement familial

Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Site internet du ministère Connexion. Concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par famklial familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Regroupement familial.

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Pour une famille algérienne. Afficher le thème Justice. Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec famillal de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente.

Famille d’autres pays Famiilial se reçoit cerga visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année. Ils peuvent éventuellement venir vivre en France sous le statut de visiteur s’ils sont à charge et disposent de ressources suffisantes.

Conditions à remplir par l’Algérien ne installé e en France Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande regroupwment renouvellement.

Les enfants peuvent être:

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