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Licence: Usage Personnel Seulement
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Un décompte général peut devenir définitif malgré une procédure de contestation intentée devant le juge administratif. Marchés de techniques de l’information et mouveau la communication. Sources des contrats publics. Cette décision invite le titulaire à présenter à nouveau au pouvoir adjudicateur les prestations mises au point, dans un délai de quinze jours. Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Préalablement à la saisine du juge, les contestations formulées antérieurement ccat être dûment motivées dans le mémoire en réclamation prévu par le cahier des clauses administratives générales. Cette décision doit être motivée.

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S’abonner à la revue. Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous.

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CCAG – Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009/2014 et anciens CCAG

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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) | Collectivités locales

L’harmonisation des différents CCAG se traduit concrètement par l’adoption d’un tronc commun de définitions et de dispositions administratives autour desquelles viennent se greffer des dispositions propres à chaque Nuveau. J02 Répondre aux AO.

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CDGPublication du nouveau CCAG –FCS

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